Lorsqu'un collaborateur quitte l'entreprise, il y a toujours des conséquences sur la clientèle.
Bien sûr, ces conséquences dépendent de la place qu'il occupait dans le salon, de son ancienneté, de son volume de clients, des relations qu'il avait tissées, etc.
Il est évidemment impossible d'empêcher le collaborateur de dire à ses clients qu'il quitte l'entreprise.
Si l'on peut considérer qu'il est inévitable d'en parler avec ses clients, il existe néanmoins des situations où le collaborateur va sciemment tenter de détourner la clientèle.
Plusieurs cas de figure
1 – Le collaborateur part pour un salon hors de votre zone de chalandise
Dans ce cas, il est probable que peu de clients le suivront. Certains clients habitués à lui risquent tout de même de quitter le salon sans même essayer de passer avec un autre coiffeur.
D'où l'importance de faire en sorte que les clients aient l'occasion de se faire coiffer par d'autres collaborateurs de temps en temps. Cela permet au client d'avoir éventuellement un plan B dans le salon lorsque son coiffeur s'en va.
2 – Le collaborateur détourne la clientèle à son profit (travail au noir)
Dans ce cas, vous pouvez faire un signalement à l'URSSAF (modèle de courrier ci-dessous).
3 – Le collaborateur crée son entreprise et détourne la clientèle à son profit
Dans ce cas, vous pouvez toujours entamer une procédure judiciaire pour concurrence déloyale. Problème : il vous faudra prouver le détournement de clientèle (vol du fichier clients) ainsi que le détournement de procédés techniques propres à votre entreprise (ex : fiches techniques).
Il est toujours très compliqué d'apporter des preuves suffisantes. Ce type de procédure a assez peu de chances d'aboutir.
4 – Le collaborateur est tenu par une clause de non-concurrence (1)
Dans ce cas, vous pourrez entamer une procédure aux prud'hommes. Si le salarié a été embauché par un autre salon inclus dans le périmètre de la clause de non-concurrence, vous pourrez également assigner ce salon en justice pour concurrence déloyale, après l'avoir informé que le salarié était soumis à une clause de non-concurrence (lettre AR).
Sachez que le salon qui n'obtempère pas risque de lourdes condamnations (dommages et intérêts) ainsi qu'à une astreinte.
(1) Attention, la clause de non-concurrence doit être inscrite au contrat de travail. Elle doit être limitée dans le temps et limitée dans l'espace (zone géographique). La clause de non-concurrence peut être réglée soit à la fin du contrat sous forme d'un capital, soit sous forme de rente.
Non-respect du fait du salarié
Le non-respect d'une clause de non-concurrence par le salarié entraîne l'annulation du versement de l'indemnité compensatrice.
De plus, le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts.
Non-respect du fait de l'employeur
Si l'employeur ne verse pas l'indemnité compensatrice due au salarié, ce dernier n'est plus tenu de respecter la clause de non-concurrence.
Le juge peut condamner l'employeur au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié. L'employeur reste tenu de verser l'indemnité compensatrice pour la période durant laquelle le salarié a respecté les dispositions prévues par la clause de non-concurrence.
Ci-dessous un modèle de courrier à envoyer à l'URSSAF.
URSSAF (de votre ville)
Service de contrôle
Adresse — Ville — Date :
Objet : signalement de travail non déclaré de M________________
Madame, Monsieur,
Je tenais à attirer votre attention sur le fait qu'un de mes anciens salariés semblerait travailler en tant que coiffeur à domicile, et cela de façon non déclarée.
Il s'avère que plusieurs de mes clientes m'ont averti qu'il les avait contactées depuis son départ de l'entreprise en vue de les coiffer à domicile tout en se faisant rémunérer pour ses prestations sans être déclaré comme coiffeur à domicile. De plus, ………………………………… (Argumentez avec d'autres faits dont vous avez connaissance et certitude) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Vous trouverez en pièce jointe des attestations de clientes (ou copie de captures d'écrans de profils Facebook ou de groupes divers où ladite personne propose des prestations facturées) certifiant ma déclaration.
Je suis certain que vous comprendrez le sens de ma démarche, car je ne veux plus être la victime de personnes malhonnêtes qui pratiquent la coiffure sans déclaration d'activités.
De plus, et comme vous le savez, selon l'article L. 8221-5 du Code du travail, est réputé clandestin l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui s'est soustraite intentionnellement à l'obligation de procéder aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et par l'administration fiscale.
Dans l'espoir de votre implication pour faire cesser ces faits, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature