Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un congé individuel de formation (Cif),
- un congé de formation pour les salariés de moins de 26 ans,
- un congé pour examen,
- un congé de formation économique, sociale et syndicale,
- ou un congé de formation des conseillers prud'hommes.
À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.
Textes de référence
- Code du travail : articles L6322-12 à 6322-13 — Acquisition des droits lors d'un Cif (L6322-13)
- Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13 — Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57 — Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Question : Un salarié peut-il s'absenter pour préparer ou passer un examen ?