L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite d'obtenir une autorisation administrative et d'informer les salariés, puis les clients.
Si vous souhaitez installer des caméras dans votre magasin (dans des zones ouvertes au public), vous devez en demander l'autorisation au préfet du département (au préfet de police si vous êtes à Paris).
À ce titre, un formulaire dédié peut être retiré à la préfecture ou téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur (www.demarches.interieur.gouv.fr).
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.
Précision : une autorisation n'est pas nécessaire pour installer des caméras dans des locaux non ouverts au public (stocks, archives…).
De plus, les représentants du personnel doivent être consultés et informés avant que la décision d'installer des caméras sur le lieu de travail des salariés ne soit prise. Vous devez également informer votre clientèle, de façon visible et permanente, de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans votre commerce, au moyen de panneaux d'affichage comportant a minima un pictogramme représentant une caméra.
À noter : les caméras extérieures doivent être déconnectées de celles qui sont installées à l'intérieur du magasin, la direction de ce dernier n'étant pas autorisée à avoir accès aux images.